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«De quelques expériences onusiennes : rencontres de quatre types», Anick DRUELLE, Montréal, 1999.
Du 1er au 15 mars 1999, la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations Unies tenait sa 43ème session, au cours de laquelle elle devait réévaluer les deux domaines critiques du programme d'action adopté à Beijing en 1995 concernant la santé et les mécanismes institutionnels chargés de favoriser la promotion de la femme. Simultanément, un comité de travail complétait les négociations visant à élaborer un protocole facultatif afin de permettre de traiter des plaintes individuelles ou de groupes d'individus découlant de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Au cours de la semaine du 15 au 19 mars, la Commission s'est constituée en comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale intitulée "Les femmes en l'an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIème siècle".
En février dernier, j'ai été heureuse d'apprendre que le Comité canadien de suivi pour Beijing m'avait sélectionnée afin de participer à la délégation des ONG canadiennes du 8 au 19 mars à la rencontre de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. C'est à titre de membre du conseil d'administration du RQCF que ma candidature a été retenue, mais aussi parce que je suis une des assistantes de recherche du projet "discours et stratégies des groupes et des États religieux aux conférences des Nations Unies traitant de la question des femmes. Enjeux pour les femmes du Québec et du Canada" dirigé par Marie-Andrée Roy (professeure au département de sciences religieuses à l'UQAM) et déposé à l'Institut de recherches et d'études féministes, et que la thèse de doctorat que je suis en train de rédiger porte sur l'évolution du discours et des pratiques au sein des quatre conférences mondiales des Nations Unies sur les femmes (1975-1995). Le rôle particulier que l'on m'avait attribué pour ma participation à la délégation des organisations non gouvernementales (ONG) était de m'occuper avec Evelyn Drescher (Mothers are women), du thème des mécanismes institutionnels chargés de la promotion de la femme.
Ma participation à cet événement m'a permis de faire des rencontres de quatre types: 1) des rencontres entre mes connaissances théoriques et la pratique; 2) des rencontres culturellement choquantes, entre autres, face au conservatisme de certaines organisations non gouvernementales; 3) des rencontres solidaires, en particulier avec des femmes provenant de groupes canadiens; et finalement 4) des rencontres effrayantes avec des groupes de droite qui se disent pro-vie et pro-famille.
Le fait d'assister aux sessions formelles et informelles de la Commission sur la condition de la femme m'a permis de saisir la complexité de la démarche suivie afin de produire un texte sur lequel tous les groupes d'États doivent s'entendre. Dans un premier temps, la Division de la promotion de la femme du Secrétariat des Nations Unies produit une ébauche qui est distribuée à l'ensemble des délégations officielles et aux Organisations non gouvernementales (selon des modalités différentes). Les États se consultent au sein de leur groupe de négociation afin de proposer, s'il y a lieu, les amendements qu'ils souhaiteraient voir apporter au texte. Les ONG en font tout autant de leur côté, au sein de caucus (thématiques ou identitaires). Les groupes d'États qui sont encore en fonction aux Nations Unies depuis la chute du mur de Berlin sont: le groupe de l'Union Européenne, le groupe JUSCANNZ (qui regroupe le Japon, les États-Unis, le Canada, l'Australie, la Norvège et la Nouvelle-Zélande) et le groupe des 77 plus la Chine (qui regroupe la majorité des pays dits en voie de développement). À cela s'ajoute quelques États désormais isolés tels que la Russie et d'autres pays de l'ancien bloc de l'Est, ou des pays qui ne se reconnaissent plus dans le groupe des 77 (tels que la Turquie et le Mexique).
Les discussions sont donc complètement orientées autour du texte proposé par la Division de l'avancement de la femme. Si le document proposé n'est pas très bien élaboré, comme ce fut le cas du texte traitant des mécanismes institutionnels, un temps fou est perdu au sein même des groupes afin de proposer une nouvelle structure et un contenu plus approprié. Puis, de longues heures sont écoulées en période de négociations entre les groupes lors de séances de consultations dites informelles mais auxquelles les ONG peuvent assister. Dans certains cas, à la demande d'un des groupes de négociation, les consultations deviennent "informelles informelles" et les ONG n'ont plus l'autorisation d'y assister. Ces séances de consultations se terminent de plus en plus tard au fur et à mesure que la date d'échéance approche. À quelques reprises, les séances se sont terminées aux petites heures du matin (allant jusqu'à 5h30).
De leurs côtés, les ONG produisent aussi leurs positions en réaction au document proposé, ce qui laisse peu de place à l'originalité. Chaque ONG tentera tant bien que mal d'introduire ses préoccupations dans les amendements que le Caucus des ONG proposera aux délégations officielles. Si l'ONG n'est pas satisfaite des propositions du Caucus, elle produira ses propres suggestions d'amendements qu'elle fera circuler. C'est ce que les ONG canadiennes ont dû se résoudre à faire, tant il s'est avéré difficile de faire accepter des propositions d'amendements pourtant simples par le Caucus des ONG sur les mécanismes institutionnels. Cette expérience a d'ailleurs eu sur moi, l'effet d'un petit choc culturel.
Dès notre arrivée aux Nations Unies le lundi 8 mars, la représentante des ONG participant à la délégation officielle canadienne, Charlotte Thibault de Relais-femmes, nous a remis le projet de texte sur les mécanismes institutionnels chargés de la promotion de la femme. Dès la première lecture de ce document, il est apparu qu'il comportait des failles structurelles majeures. En effet, le préambule du texte était faible et réaffirmait à peine les principes établis dans le programme d'action. Le préambule affirmait même que parmi les conditions de succès des mécanismes, il fallait reconnaître leur enchâssement dans la culture nationale. Aucune référence à la diversité des besoins des femmes n'était faite. La structure générale du texte ne reprenait pas le contenu même du programme d'action, et mettait l'accent sur les responsabilités des mécanismes institutionnels à prendre des actions alors qu'en toute logique, elle aurait dû commencer par les responsabilités des gouvernements à l'égard de la mise sur pied de tels mécanismes. Afin d'apporter des propositions de modifications à ce projet de texte, nous avons participé au Caucus des ONG sur les mécanismes institutionnels. La personne responsable du Caucus était une représentante du groupe Baha'i International Community. Dès l'ouverture de la rencontre du Caucus, les membres qui s'étaient réunies au cours de la fin de semaine nous ont remis leurs propositions de corrections: elles tenaient en quelques lignes et étaient vraiment mineures. Les représentantes canadiennes ont alors soumis leurs nombreuses propositions de corrections, dont: le retrait de la référence à la culture nationale, une inclusion de la mention des groupes de femmes parmi les groupes à consulter, une restructuration du texte afin de mettre l'accent sur les responsabilités des gouvernements à l'égard de la mise en place de mécanismes institutionnels et envers la diversité des femmes desservies et à desservir. Une représentante du groupe Women Count à ajouter qu'il fallait à tout prix faire une mention des groupes de la base parmi les groupes à consulter et à desservir. À cela et à nos demandes d'inclure la mention des groupes de femmes, une représentante du groupe International Council of Women originaire de Grande Bretagne et la responsable du Caucus se sont montrées très réticentes car, selon leur expression, elles ne souhaitaient pas ouvrir de liste d'épicerie. Cette remarque est particulièrement offensante. Plus tard dans l'après-midi, les responsables sont revenues avec la nouvelle version des corrections souhaitées par le caucus mais plusieurs de nos demandes avaient été complètement ignorées. Cette première expérience et cette première rencontre ont eu sur moi l'effet d'un véritable petit choc culturel. Je m'attendais à une plus grande communauté de pensée entre ces groupes membres du comité des femmes de la Conférence des ONG auprès des Nations Unies. Mais nos revendications féministes n'ont eu que peu d'échos auprès de ces groupes inscrits de longue date sur la liste de groupes ayant un statut consultatif aux Nations Unies.
À cet égard, les propositions du groupe de négociation JUSCANNZ auquel est rattaché le Canada s'apparentait davantage à nos préoccupations. Ce groupe proposait un réaménagement majeur du texte afin de reprendre la structure du programme d'action (dont explicitement, les trois objectifs stratégiques), d'inclure une section sur l'intégration d'une perspective "sexo-spécifique" ("gender mainstreaming"), d'inclure des références explicites au respect des droits humains, et de s'assurer d'une meilleure prise en compte de l'analyse qualitative et quantitative des données différenciées selon le sexe. Par contre, à la fin des négociations sur ce thème avec les deux autres groupes de négociations, le groupe de l'Union européenne (qui partageait des préoccupations similaires, notamment en ce qui a trait à la mention du respect des droits humains et des libertés fondamentales et de l'égalité entre les sexes) et le groupe des 77 (qui représente des centaines d'États qui ont des positions très différentes les uns des autres sur la question de l'égalité entre les sexes), il ne restait plus aucune référence dans le texte sur la question des droits humains mis à part dans le préambule.
Dans d'autres caucus, des femmes autochtones se sont fait dire qu'on ne voulait pas ouvrir de liste de buanderie lorsqu'elles ont tenté de faire inscrire leur réalité à l'ordre du jour, d'autres ont affirmé que nous étions toutes des soeurs et qu'il n'était donc pas nécessaire de marquer nos différences. Cette façon d'utiliser le concept de sororité m'a mieux fait comprendre les critiques que j'ai souvent eu l'occasion de lire à ce sujet, et j'ai alors également réalisé à quel point ce concept est problématique pour les lesbiennes.
Face à la difficulté que nous avions à nous assurer que les documents officiels et même ceux produits par les ONG reconnaissent la diversité des situations vécues par les femmes et les barrières particulières auxquelles une diversité de femmes sont confrontées (comme il en est fait mention dans le paragraphe 47 du programme d'action), les ONG canadiennes se sont réunies en caucus et ont préparé une prise de position commune qui a fait l'objet d'une page imprimée qui a été remis au plus grand nombre possible de délégations et d'ONG. De plus, nous nous sommes assurées d'obtenir le droit de parole lors d'une plénière de la Commission de la condition de la femme. À cette occasion, Joan Grant-Cummings, la présidente du Comité canadien d'action sur le statut de la femme (CCA) a fait une déclaration au nom des groupes canadiens en faveur de l'égalité au sujet du protocole optionnel de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, en prenant la peine de mentionner que ces groupes représentaient des femmes de toutes conditions sociales, incluant des femmes de tous les âges et de classes diverses, des femmes autochtones, des femmes immigrantes et réfugiées, des lesbiennes, des femmes noires et de couleur, des femmes handicapées, des femmes cheffes de familles monoparentales, des femmes qui travaillent à la maison, et bien d'autres.
La délégation des ONG canadiennes étaient composées de femmes québécoises et canadiennes, autochtones, de couleur, noires, blanches, francophones, anglophones et allophones, lesbiennes, hétérosexuelles ou bisexuelles, végétariennes, végétaliennes ou omnivores, vivant seules ou en couple, avec ou sans enfants, qu'elles soient mères ou non... Et bien que nous nous accordions toutes sur la nécessité de reconnaître nos différences et d'unir nos forces pour échanger de l'information lors de caucus des ONG canadiennes ou au quotidien, nous n'avons jamais prétendu être toutes des soeurs et sans opposition. Bien au contraire, nous avons souvent eu l'occasion de montrer nos divergences d'opinion lors de dialogues constructifs ou de silences, ce qui ne nous a pas empêché de faire un travail appréciable au cours des trois semaines de présence assurée à relais à cette rencontre onusienne sur les femmes. Ces différences et convergences ont aussi été notables lors de nos rencontres avec les membres de la délégation gouvernementale canadienne.
Lors de la même plénière où Joan Grant-Cumming a pu faire une déclaration au nom des ONG canadiennes en faveur de l'égalité, Jeanne Head de la Fédération internationale du droit à la vie a fait une déclaration au nom du Caucus "pro-famille" contre l'avortement. Elle était entourée d'une quinzaine d'hommes et de femmes que nous verrons plus tard s'affairer auprès de certaines délégations des États membres du groupe des 77 et surtout autour de la délégation du Saint-Siège (pour voir des photos révélatrices, consultez le site du Bulletin des négociations de la terre: www.iisd.ca/4wcw/43sess/). Lors de la dernière semaine de la rencontre sur Beijing+5, leur présence était encore plus importante. En effet, plusieurs allaient également participer à la rencontre de la semaine suivante visant à préparer l'Assemblée générale spéciale portant sur Caire+5 qui aura lieu en juin 1999 au siège des Nations Unies à New York. D'ailleurs, lors de cette rencontre, une majorité d'hommes composait la délégation de 21 personnes envoyées sous le nom du groupe REAL women of Canada (Globe and Mail, 27 mars 1999).
Lors d'une plénière matinale entre la Division de la promotion de la femme et les ONG, une femme d'un certain âge a demandé la parole à la fin de la rencontre afin de nous informer que l'avortement causait le cancer du sein... Plusieurs documents ont été distribués à ce sujet par un groupe provenant de l'Australie. On trouvait également sur les tables des dépliants de l'association Calgary Billings Centre (www.billings-centre.ab.ca). Bien que présentes, les REAL women of Canada ont été assez discrètes. Pourtant, leur bulletin d'information disponible sur internet (www.realwomencanada. ca) fait état de leur stratégie de participation aux Nations Unies afin d'y lutter contre la délégation officielle du Canada et entres autres, contre toute prise de position en faveur des gais et des lesbiennes. D'ailleurs, lors de la semaine de préparation pour Beijing+5, une affiche annonçant la tenue d'un caucus de lesbiennes a mystérieusement disparu. On voit à quel point ces groupes tiennent à la liberté d'expression! Face à la présence de plus en plus soutenue des groupes de droite, les groupes en faveur de l'égalité ont déjà commencé à repenser leurs stratégies et pratiques. C'est une affaire à suivre...
À la fin de la session, la Commission sur la condition de la femme a été en mesure d'adopter par consensus le Protocole optionnel permettant enfin à des individus et des groupes d'individus de porter plainte en vertu de la Convention contre toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (en vigueur depuis 1980). Les négocations menant à l'adoption de ce protocole ont été longues et ardues (elles ont duré 4 ans!). Certains États (qui ont ratifié la Convention mais en émettant des réserves substantielles) semblaient déterminés à faire échouer le processus de négocations. Par leurs stratégies, ils ont réussi à diluer les dispositions du protocole visant à permettre à des groupes de porter plainte au nom d'individus qui sont dans l'impossibilité de le faire, et à des groupes de personnes de porter plainte au nom d'une collectivité. Les ONG impliquées dans le caucus des ONG sur le protocole ont fait un travail d'une extrême importance: ces organisations (telles que Amnistie Internationale, les YWCA, International Women Watch, la National Association of Women and the Law) ont régulièrement proposé des formulations progressistes avec des arguments à l'appui pour chacun des articles du protocole. Mais comme le disait Patricia Flor, la présidente de la Commission sur la condition de la femme, bien que le processus menant à l'adoption du protocole ait été pénible et douloureux, les femmes du monde entier peuvent désormais se réjouir d'avoir enfin un outil international leur permettant de dénoncer les discriminations dont elles font l'objet dans leurs pays et permettant au comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes de mener des enquêtes auprès des pays signataires du protocole sur les cas de violations graves ou systémiques des droits des femmes. Vous pouvez obtenir une copie du protocole sur le site internet de la Commission sur la condition de la femme (www.un.org/womenwatch/daw/ csw/43sess.htm).