Droit à l'égalité pour les couples de lesbiennes

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« Droit à l'égalité pour les couples de lesbiennes : un pas en arrière, deux pas en avant », Irène Demczuk, Féminisme en bref vol. 9 no. 4, février 1999.

Droit à l'égalité pour les couples de lesbiennes :
un pas en arrière, deux pas en avant

Vous vous souvenez peut-être de la bataille menée devant les tribunaux pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe dans le régime des rentes du Québec. Il s’agissait d’une cause menée par quatre hommes dont les conjoints étaient morts du sida et qui revendiquaient le droit à la rente pour conjoint survivant. Dans sa décision rendue le 13 novembre 1998, le juge Jacques Vaillancourt de la Cour supérieure leur donna raison et ordonnait au gouvernement de modifier le régime afin d’éliminer la discrimination systémique à l’égard des couples de même sexe, dans un délai de 180 jours. Nous allions chanter victoire, or c’est avec une certaine stupéfaction que nous avons appris la décision du Ministre de la justice d’en appeler de ce jugement le 14 décembre dernier.

À titre de membre de la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe, la FFQ a été prompte à manifester son mécontentement malgré l’approche des fêtes. Par le biais d’un communiqué et d’un travail de lobby, la Coalition a déploré le manque de compassion dont a fait preuve le gouvernement du Québec face à la situation d’iniquité vécue par ces gais et lesbiennes qui, non seulement vivent la perte d’un être cher, mais doivent en plus subir la discrimination des lois. La Coalition a aussi déploré le fait que le gouvernement ait choisi de porter en appel cette décision la veille de la célébration du 21^e anniversaire de l’inclusion de l’orientation sexuelle comme motif interdit de discrimination dans la Charte québécoise. Deux décennies plus tard, le gouvernement ne se conforme pas encore à sa propre charte. Nous avons clairement fait savoir au gouvernement qu’il envoyait des signaux contradictoires quant à sa volonté d’agir en faveur d’une reconnaissance légale des couples de gais et lesbiennes.

La nouvelle année fut porteuse de meilleures nouvelles. Coup de théâtre : le gouvernement du Québec annonce qu’il modifie la définition de conjoint pour y inclure les conjoints et conjointes de même sexe dans les conventions collectives de ses 415,000 salarié-e-s du secteur public. Et ce, avant même que le front commun CEQ-CSN-FTQ et les syndicats indépendants de ce secteur entament la négociation. Les pressions exercées par la Coalition ont porté fruit, et dans ce dossier nous pouvons chanter victoire. Concrètement cela aura des effets, notamment sur le régime de droits parentaux, les congés sociaux et les régimes collectifs d’assurances. La mesure est applicable depuis le début janvier. Si vous êtes une lesbienne salariée du secteur public et qui vit en couple, sachez que votre convention collective ne vous discrimine plus et que vous pouvez désormais bénéficier des même avantages sociaux.

Nous savons toutefois que la majorité des gais et des lesbiennes cachent leur vie amoureuse au travail par crainte d’ostracisme. En tant que lesbiennes, nous ne courrons pas toutes les mêmes risques de stigmatisation ; certains milieux de travail sont plus ouverts que d’autres. Sur le plan personnel, nous n’avons pas toutes développé des mécanismes de protection qui nous permettent de faire face au jugement des autres. Dans ces circonstances, on peut penser que la plupart des lesbiennes et des gais hésiteront à faire valoir leurs droits. Or, à quoi servirait un droit si une majorité ne peut l’exercer ? Car ce qui constitue la norme donnant droit à l’égalité, c’est-à-dire l’obligation de divulguer le sexe du ou de la partenaire-, est difficile à atteindre sans risque d’ostracisme.

L’avant-projet de loi sur la reconnaissance légale des couples de même sexe, déposé en octobre 1998, ne prévoyait aucune modalité d’application particulière adaptée à cette situation. C’est pourquoi notre comité travaille très fort au sein de la Coalition à définir des modalités pour les proposer ensuite au gouvernement. Nous avons développé des pistes de solution fort intéressantes que nous continuerons à explorer dans les prochaines semaines, avec nos allié-e-s.

Par ailleurs, la formation que nous offrons sur la situation des lesbiennes est toujours disponible en format de 3 heures ou d’une journée. Elle connaît depuis l’automne un vif succès.

Irène Demczuk
Pour le Comité pour la reconnaissance des lesbiennes
Fédération des femmes du Québec