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« De l'injustice... à l'injustice », plaidoyer de la Fédération des femmes du Québec, 21 mai 1998.

De l'injustice... à l'injustice

Table des matières

Introduction

Décembre 1996 : parution d'un Livre vert annonciateur d'orages dans le monde de l'insécurité du revenu. En février 1997, lors de la commission parlementaire, nous vous avons dit ceci :

"Finalement, une critique majeure que nous adressons à cette réforme, c'est qu'elle continue d'appauvrir une grande partie des personnes assistées sociales. (…) Le mot "indignation" n'est pas trop fort pour exprimer ce que nous ressentons devant ce déni d'un droit élémentaire à la vie, tout simplement."

Nous n'étions pas seules. Tour à tour, des dizaines de groupes travaillant au quotidien avec des personnes assistées sociales sont venues à l'Assemblée nationale exprimer leur désenchantement devant une réforme aux accents punitifs. Plusieurs se sont dit outrés par la lecture d'un Livre vert qui crée plus d'obligations aux citoyen-ne-s qu'à l'État. Des experts et expertes ont expliqué pourquoi l'idée même de la contrainte était anti-pédagogique.

Mais bien sûr, nous avons entendu d'autres voix. La ligne dure. Des voix de droite qui trouvent chez les éditorialistes des relais bienveillants. Ils sont peu nombreux mais il faut croire qu'ils sont puissants parce que vous les avez écoutés, eux.

"Les puissants d'aujourd'hui, écrivait Lise Bissonnette le 31 décembre 1996, ne sont plus les réactionnaires brutaux et exploiteurs d'autrefois, ils ont de leur côté l'attrait de la modernité et la séduction de grandes visions, dont ils inondent les librairies."

Oui, quoique… il y a beaucoup de violence, à défaut de brutalité, dans ce mépris sournois des pauvres qui se cache derrière les bons sentiments des sociaux-démocrates honteux.

En novembre 1997

Le dépôt du projet de loi est reporté. Le motif : des querelles interministérielles sur l'argent à injecter dans la réforme. Le 18 décembre 1997, le projet de loi est enfin déposé. On voit bien qui a remporté la bataille des chiffres mais aussi celle des idées. L'aile sociale-démocrate au sein de la députation et du parti québécois devient soudain silencieuse. Elle a arraché 80 millions et s'en contente, même si la marge de manœuvre du Ministère de l'emploi et de la solidarité était plus du double. Même si, nous l'apprendrons au budget 98-99, il y a un surplus de 233 millions dans ce même ministère, au 31 mars. Même si on lui commande encore pour 50 millions de coupures. Que sont devenus ceux et celles qui, au moment de la réforme libérale de l'aide sociale, se battaient à nos côtés, avec les mêmes mots que nous, avec la même colère ? Savent-ils que la pauvreté a gagné du terrain depuis dix ans et que les gens font la queue devant les banques alimentaires ? Savent-ils que les prêteurs sur gage pullulent maintenant dans les quartiers pauvres des villes ?

Et pourtant… il n'y a pas que les militant-e-s (ce "puissant" lobby de la pauvreté, écrivait un éditorialiste !) qui s'objectent.

12 décembre 1997

Dans une lettre à la ministre Harel :

"L'ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec dénonce avec emphase les mesures qui ne feront que contribuer à l'appauvrissement des personnes assistées sociales."

27 octobre 1997

Dans une lettre à Louise Harel, Diane Lemieux, présidente du Conseil du statut de la femme écrit :

"Le fondement même du régime de la sécurité du revenu veut que tous, adultes et enfants, disposent du revenu minimum nécessaire pour combler leurs besoins de subsistance dans la dignité. En de nombreuses occasions, le Conseil a soulevé le fait que le niveau actuel des prestations de la sécurité du revenu était bien faible pour couvrir tous les besoins essentiels reconnus."

Le 30 mars 1998

Alain Noël, professeur agrégé au département de sciences politique de l'Université de Montréal, écrit dans Le Devoir :

"Le projet de loi 186 oublie ce constat (celui d'un marché du travail qui crée peu d'emplois bien payés) et y substitue la vieille logique de la chasse aux comportements déviants. Ce faisant, il rompt avec un droit social établi dans le passé récent, et perd de vue une approche plus positive et plus porteuse pour l'avenir. C'est en ce sens que le projet marque à la fois la fin d'une époque, celle de la sécurité du revenu, et l'incapacité de s'engager dans une nouvelle voie, celle de l'insertion et de la contrepartie véritable."

Et, pour finir, cet avertissement du docteur Richard Lessard, directeur de la santé publique à Montréal :

"Il n'y a pas de décisions neutres. Ce sont à ceux qui prennent des décisions de se demander quel impact auront leurs décisions sur les inégalités sociales". Le docteur Lessard mentionnait explicitement à ce sujet les pénalités prévues à la sécurité du revenu (Le Devoir, 6 mars 1998).

Il n'y a donc pas de décisions neutres et votre gouvernement a choisi : ·

Et voilà comment on s'appuie sur les préjugés populaires, tout en les renforçant, dans une réforme aux dents longues malgré des propos ministériels bienveillants. Toute l'hypocrisie de la loi 186 est là : on affirme vouloir le bien des gens. Curieusement, les premiers-ères concerné-e-s ne sont pas d'accord, elles et ils l'ont répété cent fois. Qu'à cela ne tienne, notre gouvernement paternaliste décide pour les gens, parce que lui, il sait.

Il sait ou il obéit?

Pourquoi des compressions infâmes sinon à cause du dogme du déficit zéro? Est-ce le peuple qui a décidé cela ? Ou alors des marchands et spéculateurs bien à l'abri de notre colère dans leurs tours fermées ?

Pourquoi l'obligation ? Le peuple sait-il que déjà les pénalités sont comptabilisées, que l'on sacrifie la santé, voire la vie de jeunes désespéré-e-s sur l'autel des "impératifs budgétaires" ? Le gouvernement est-il conscient que ses coupures dans l'éducation sont dévastatrices en ce qu'elles contribuent tout autant au décrochage scolaire que les vendeurs de " pot " et les arcades ?

Vous prétendez, par ailleurs, que l'obligation de parcours ne s'applique qu'aux jeunes. Pourtant tout est là dans le projet de loi 186 pour étendre à l'ensemble des prestataires les obligations que vous dites réserver aux jeunes :

"Ce qui est donc en jeu, ce n'est pas tant une pénalité réservée aux jeunes qui ne se conforment pas que la consolidation d'un régime qui, par la seule voie réglementaire, pourrait laisser un grand nombre de personnes dans une grande pauvreté ou dans le dénuement total." (Alain Noël, article précité)

C'est d'ailleurs déjà commencé. Des agents de "bien-être" coupent des mères assistées sociales qui ont déclaré candidement recevoir un peu d'aide de leur famille. On surveille les ménages qui auraient trop souvent recours aux banques alimentaires. On menace de couper des jeunes qui refusent un suivi psychosocial dans un CLSC. On coupe un adulte qui n'a pu se présenter à une entrevue. Voilà où nous entraîne la logique de la punition. "Plutôt que de construire pour l'avenir, on préfère labourer et semer au profit du premier populiste de droite venu." (Alain Noël, article précité).

L'autre façon de gouverner

Il aurait pourtant été simple d'agir autrement. Simple et efficace. Mais pour cela, il aurait fallu imaginer un véritable programme de lutte contre la pauvreté. Avoir une vision, des principes, et s'y agripper au lieu d'invoquer constamment notre supposée impuissance collective ; une vision d'équité et de justice, de solidarité aussi, en combattant la mesquinerie et les préjugés.

Vous nous dites : " Nous créons de l'emploi " et c'est vrai. C'est vrai mais c'est peu. Il y a au Québec des milliers de personnes qui n'ont pas accès à ces emplois. Nous avons le devoir de penser à elles qui demeurent pauvres et n'osent plus espérer. Ce devoir c'est celui de la redistribution de la richesse et non d'une charité bien intentionnée qui se permet souvent de juger. À moyen terme, donc, il faut viser la couverture des besoins essentiels des personnes, qu'elles aient ou non accès à l'emploi. Mais à court terme, il est urgent de redonner aux prestataires un peu d'espoir. Comment ? ·

Ce sont là quelques exemples de la réforme dont nous rêvions. Elle n'avait rien de punitif et faisait confiance aux gens. Elle s'appuyait sur leur potentiel et leur expérience, sur leur volonté de sortir de la trappe de la pauvreté. Ça n'aurait pas été difficile. Il aurait fallu seulement une volonté politique réelle de penser et de faire autrement.

Il est encore temps.

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