Les clauses «orphelin» : vers un accroissement des inégalités sociales

Mémoire présenté par la Fédération des femmes du Québec
À la Commission de l'économie et du travail portant sur l'évolution du phénomène ayant trait
à l'introduction des clauses «orphelin» dans les conventions collectives

Recherche : Catherine Boucher et Marie-Claude Sarrazin
Rédaction : Catherine Boucher
Correction : Ani Castonguay et François Nicolas Pelletier
Collaboration spéciale : Madeleine Parent

PRÉSENTATION DU COMITÉ JEUNE DE LA FÉDÉRATION DES FEMMES DU QUÉBEC

Le Comité jeune de la Fédération des femmes du Québec fut créé lors de l’Assemblée générale annuelle de 1996. Le Comité oeuvre au sein de la Fédération des femmes du Québec (FFQ) afin de faire connaître le point de vue des jeunes femmes.

Le Comité a également comme mission de sensibiliser les jeunes femmes aux revendications féministes. De plus, il veille au renouvellement et au recrutement de nouvelles membres.

D’une manière plus large, le Comité a pour mandat de sensibiliser la population aux conditions des jeunes femmes issues de différents milieux.

EN BREF...

Nous nous opposons à toute forme de clause «orphelin», parce qu’elles contreviennent à des principes qui se retrouvent au coeur de nos revendications. En effet, elles vont à l’encontre du principe voulant qu’on attribue un salaire égal pour un travail égal.

Dans un premier temps, le questionnement sur les clauses «orphelin» — et il en va de même au sujet de l’équité salariale — doit se situer au-delà des débats de chiffres liés aux contraintes économiques ou aux preuves statistiques sur l’ampleur du phénomène. Il s’inscrit dans une réflexion s’articulant autour des valeurs fondamentales qui, grâce au travail persistant de leurs promoteur-e-s, ont façonné notre société: l’égalité, la justice, l’équité et la solidarité. Celles-ci sont au centre des revendications féministes.

De plus, selon un avis de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec, les clauses «orphelin» produisent des effets discriminatoires à l’endroit des personnes qui intègrent le marché du travail, plus particulièrement les jeunes, les femmes et les immigrant-e-s.

Dans un deuxième temps, les clauses «orphelin» ne sont pas seulement en contradiction avec la Charte québécoise des droits et libertés de la personne: elles vont en plus à l’encontre du principe voulant qu’on attribue un salaire égal pour un travail égal. Ce qui nous ramène de nombreuses années en arrière. Nous croyions que ce principe allait aujourd’hui de soi. Nous constatons avec désolation que ce n’est pas le cas.

Pourtant, le mouvement des femmes a mené une longue bataille pour garantir aux femmes un salaire égal aux hommes pour un même travail. Quelle raison pourrait justifier la réapparition de doubles échelles salariales pour des personnes effectuant une même tâche? À notre avis, il n’y en a aucune, et c’est pourquoi nous jugeons inacceptables toutes les formes de clauses «orphelin».

De plus, les clauses «orphelin» s’opposent aux programmes d’accès à l’égalité et à la Loi sur l’équité salariale, qui ont été mises en place afin de réparer les injustices du passé. En effet, elles minent les efforts visant la disparition des écarts salariaux ainsi que ceux visant une représentation égale entre les femmes et les hommes. L’attribution de conditions de travail inférieures pour les femmes par rapport aux hommes est considérée injuste et discriminatoire par nos lois; il en va de même pour les clauses «orphelin» qui déterminent des conditions de travail moindres pour les nouvelles et nouveaux salarié-e-s. De telles injustices ne doivent pas se reproduire.

Dans un troisième temps, les clauses «orphelin» minent la solidarité intergénérationnelle. Il est, à notre avis, essentiel que notre société valorise la solidarité intergénérationnelle afin d’offrir des chances au moins égales aux nouvelles générations qu’aux générations précédentes de réaliser leurs aspirations. Par conséquent, il faut éviter à tout prix que des actions posées aujourd’hui aient pour effet de désavantager les futures générations. Dans cette perspective, les clauses «orphelin» sont inacceptables, car elles font payer la note des compressions aux plus jeunes. En plus de démotiver et de dévaloriser les jeunes, elles ont pour conséquence de désavantager de façon irrémédiable la génération montante.

En terminant, nous croyons fermement que les clauses «orphelin» s’opposent aux principes fondamentaux de justice sociale. C’est pourquoi nous demandons des modifications aux lois qui régissent le travail: d’une part, au Code du travail, dont le rôle est d’encadrer les négociations, et, d’autre part, aux Normes du travail, qui, par leur aspect supplétif, assurent aux non syndiqué-e-s la même protection qu’aux employé-e-s syndiqué-e-s. Ces modifications législatives devraient comprendre l’interdiction de tout régime qui a pour effet de créer deux classes d’employé-e-s sur la base de la date d’embauche. Ainsi, toute différenciation dans les conditions de travail — entre autres, l’échelle salariale, le statut d’emploi, les avantages sociaux, la période de probation, etc. — en fonction du moment de l’embauche doit être interdite. Le non-respect d’une telle interdiction devrait être lourdement sanctionné afin de dissuader quiconque de conclure de telles ententes. Finalement, la législation devrait prévoir des recours faciles d’accès pour les travailleuses et travailleurs se jugeant lésé-e-s. Le gouvernement doit légiférer sur cette question afin d'assurer aux syndicats un cadre leur permettant d'exercer leur rôle de défense des travailleuses et des travailleurs.

1- INTRODUCTION

Nous nous opposons à toute forme de clause «orphelin» parce qu’elles contreviennent à des principes qui se retrouvent au coeur de nos revendications. Ces principes sont à la base d’une société juste et équitable. Au fil de ce mémoire, nous démontrerons qu’aucun argument ne peut être invoqué pour justifier que des personnes soient moins rémunérées que d’autres pour le même travail ou pour un travail équivalent.

Dans les pages suivantes, nous montrerons en quoi, dans un premier temps, les clauses «orphelin» s’opposent à plusieurs valeurs fondamentales dans notre société, valeurs qui ont par ailleurs été formulées dans des textes de loi. Il va sans dire que les clauses «orphelin» vont du même coup à l’encontre des principes qui nous animent en tant que féministes. Nous établirons, dans un deuxième temps, comment ces clauses minent les efforts faits en matière d’équité salariale et de programmes d’accès à l’égalité. Dans un troisième temps, nous démonterons qu’elles mettent en péril la solidarité au sein de la société québécoise. Enfin, nous terminerons par la présentation de nos recommandations.

2- Notre position sur les clauses «orphelin»

D’entrée de jeu, nous tenons à affirmer notre profond désaccord face à l’introduction de clauses «orphelin». Elles vont à l’encontre du principe voulant qu’on attribue un salaire égal pour un travail égal. Nous désapprouvons toute clause dont la conséquence, pour reprendre la définition de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, est «de ne plus fonder la politique salariale sur des critères communs à l’ensemble du personnel»². Cette définition inclut les ententes qui fixent des conditions de travail, un statut d’emploi ou une rémunération inférieurs aux nouvelles et nouveaux employé-e-s; précisons que cette définition inclut non seulement les conventions collectives, mais également les régimes salariaux en place dans les entreprises non syndiquées. Sans prétendre à l’exhaustivité³, nous qualifions de clauses «orphelin» les types de clauses suivantes, qui visent les nouvelles et nouveaux employé-e-s: les clauses à double palier⁴; l’ajout d’un échelon inférieur à une échelle salariale donnée; l’allongement de la période du premier échelon de l’échelle salariale; l’attribution du statut d’employé temporaire aux nouvelles et nouveaux salarié-e-s, alors que les postes qu’ils occupent conduisaient autrefois à la permanence; le gel des échelons⁵; bref, toute mesure qui maintient ou améliore la situation d’une partie du personnel (les ancienness et les anciens) tout en réduisant les avantages d’une autre partie (les nouvelles et les nouveaux).

De plus, la situation actuelle, caractérisée par la compression des dépenses publiques et les diverses rationalisations dans les entreprises, nous inquiète vivement, puisqu’elle met en péril la lutte contre la pauvreté en fragilisant nos programmes sociaux et en faisant de la précarité une caractéristique commune à un nombre grandissant d’emplois. Ces circonstances pénalisent beaucoup de femmes et tous celles et ceux qui sont dans des situations précaires, dont les jeunes et les immigrant-e-s. Le contexte actuel rend encore plus criant le besoin de réaffirmer haut et fort les principes dont il sera question dans les pages suivantes.

3- DES PRINCIPES À RÉAFFIRMER

À notre avis, le questionnement sur les clauses «orphelin» doit se situer au-delà des débats de chiffres liés aux contraintes économiques ou aux preuves statistiques sur l’ampleur du phénomène. Il s’inscrit dans une réflexion s’articulant autour des valeurs fondamentales qui, grâce au travail persistant de leurs promoteur-e-s, ont façonné notre société: l’égalité, la justice, l’équité et la solidarité. Celles-ci sont au centre des revendications féministes.

3.1- Placer les droits de la personne au premier rang de nos valeurs sociales

Cela étant dit, il ne faut pas penser qu’il s’agit là de valeurs abstraites, sans aucune portée concrète. En effet, ces valeurs trouvent une expression juridique claire dans un des textes de loi les plus importants au Québec: la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Ce texte consacre l’interdiction de la discrimination sur les lieux de travail. Or, selon un avis de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec, les clauses «orphelin» engendrent des effets discriminatoires à l’endroit des personnes qui intègrent le marché du travail, plus particulièrement les jeunes, les femmes et les immigrant-e-s⁶.

Dans un premier temps, la Commission estime que les clauses «orphelin» peuvent introduire des situations de discrimination sur la base de l’âge; dans un deuxième temps, elle est d’avis que ces clauses peuvent être discriminatoires à l’égard des femmes et des minorités ethniques ou nationales⁷. C’est d’ailleurs le cas dans les secteurs où l’on tente d’accroître la présence des femmes ou des minorités ethniques par l’instauration de programmes d’accès à l’égalité. La Commission montre ainsi que les clauses «orphelin» remettent en cause les droits garantis par les articles 16 et 19 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec⁸:

On constate que les différents types de clauses «orphelin» sont en conflit avec l’article 16, d’une part, et d’autre part, elles ne répondent pas à la condition de l’article 19 permettant de dire qu’il n’y a pas de discrimination, soit: «ces critères sont communs à tous les membres du personnel». Dans le cas de clauses «orphelin», il est manifeste que les critères ne sont plus communs à l’ensemble du personnel, puisqu’il y a dans ces cas discrimination en fonction de la date d’embauche.

3.2- Les clauses «orphelin»: un retour en arrière

3.2.1- La recherche de l’équité salariale minée par les clauses «orphelin»

Les clauses «orphelin» ne sont pas seulement en contradiction avec la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, mais elles vont aussi à l’encontre de l’équité salariale. En effet, elles remettent en question les changements visés par la Loi sur l’équité salariale, adoptée le 21 novembre 1997. Cette loi, qui reconnaît que les femmes furent victimes de discrimination lors de leur arrivée sur le marché de l’emploi, constitue un instrument pour corriger ces injustices. L’objectif principal visé par la Loi sur l’équité salariale est le suivant⁹:

Selon cet objectif, on constate que le principe de l’équité salariale réclame plus qu’«un salaire égal pour un travail égal»: il exige l’attribution d’un salaire égal pour un travail différent, mais d’égale valeur. Dans cette perspective, les clauses «orphelin» mettent sérieusement en péril le travail visant à faire disparaître la discrimination dite «systémique», qui contribue à l’écart salarial entre les femmees et les hommes. En effet, notons que plusieurs clauses «orphelin» ont été signées dans des secteurs traditionnellement occupés par des femmes: l’enseignement et de l’industrie du textile. Or, ce n’est pas en offrant des conditions de travail inférieures aux nouvelles salariées que nous mettrons un terme à la discrimination «systémique» et que nous réduirons les écarts salariaux entre les hommes et les femmes.

Mais ce qui est encore plus grave, c’est que les clauses «orphelin» nous ramènent de nombreuses années en arrière, en allant à l’encontre du principe voulant qu’on attribue un salaire égal pour un travail égal. Nous croyions que ce principe allait aujourd’hui de soi. Nous constatons avec désolation que ce n’est pas le cas. Le mouvement féministe a mené une longue bataille pour garantir aux femmes un salaire égal aux hommes pour un même travail. Cette bataille a mené à l’interdiction des doubles échelles salariales — une pour les hommes et une pour les femmes — par voie législative . Cela allait bien sûr à l’encontre de tous les principes de justice fondamentale. Quelle raison pourrait justifier la réapparition de doubles échelles salariales pour des personnes effectuant une même tâche? À notre avis, il n’y en a aucune, et c’est pourquoi nous jugeons inacceptables toutes les formes de clauses «orphelin».

3.2.2- Les clauses «orphelin»: un obstacle aux programmes d’accès à l’égalité

Les programmes d’accès à l’égalité ont pour objectif d’accroître la présence de catégories de population qui sont sous-représentées dans certains secteurs d’emplois, généralement les femmes et les minorités culturelles. Malheureusement, le fait de retrouver des clauses «orphelin» dans ces corps d’emplois, par exemple chez les policiers, envoie un message contradictoire: d’une côté, on encourage l’embauche des femmes et des minorités culturelles dans ces secteurs, et de l’autre, on leur offre des conditions de travail inférieures parce qu’elles sont récemment embauchées. C’est ce que souligne la Commission des droits de la personnes et des droits de la jeunesse du Québec:

Une représentation égalitaire des femmes dans la société doit viser la disparition des écarts salariaux entre les femmes et les hommes; elle ne peut, sous aucune considération, se faire à rabais.

L’attribution de conditions de travail inférieures pour les femmes par rapport aux hommes est considérée injuste et discriminatoire par nos lois; il doit en être de même pour les clauses «orphelin», qui s’opposent à toute tentative voulant faire des droits de la personnes le socle de nos valeurs sociales.

4- LES CLAUSES «ORPHELIN»: VERS UN ACCROISSEMENT DES INÉGALITÉS SOCIALES

4.1- Les clauses «orphelin»: une forme de précarisation de l’emploi

Certains affirment, à la défense des clauses «orphelin», qu’elles permettent de sauver des emplois pour les jeunes. Selon eux, ces clauses permettent d’éviter la précarisation de l’emploi. Nous tenons fermement à dénoncer une telle rhétorique, qui s’oppose aux principes qui sous-tendent la syndicalisation. Cette même rhétorique est employée par les détracteurs des réglementations diverses visant à protéger les travailleuses et les travailleurs, l’environnement, bref à tout ce qui permet une plus grande redistribution de la richesse. C’est l’argument des Thatcher et Reagan qui, poussé jusqu’au bout, mène au laissez-faire. Cependant, contrairement à ce qu’ils prétendent, la syndicalisation et de meilleures conditions de travail ne sont pas incompatibles avec une économie vigoureuse et créatrice d’emplois. D’ailleurs, la période de l’après-guerre associe création d’emploi et progression constante des salaires.

En outre, il est faux de prétendre que les clauses «orphelin» sont la manifestation d’un phénomène passager — ceux qui affirment de telles choses banalisent les effets négatifs et permanents de ces clauses. D’abord, ce n’est pas un argument valable. Le respect des lois et des principes fondamentaux de justice ne peuvent souffrir d’exceptions, si courtes soient-elles. Ensuite, cette affirmation n’est même pas fondée, car les clauses «orphelin» semblent plutôt perdurer selon les chiffres du ministère du Travail (voir tableau 1).

D’après ces chiffres, on note que le phénomène a pris de l’ampleur en passant de 1,9% en 1985 à 6,4% en 1997, tout en atteignant un sommet en 1989 avec 8,0%. De plus, une étude de M. Rock R. Beaudet, membre du groupe Le pont entre les générations, montre que plusieurs des négociations suivant l’exigence gouvernementale de récupération de 6% de la masse salariale dans les municipalités se sont soldées par l’introduction de clauses «orphelin» ou de mesures discriminatoires à l’égard des nouvelles et nouveaux employé-e-s. C’est les cas des nouvelles conventions collectives de vingt villes sur le total de trente-et-une villes étudiées dans le cadre de cette recherche¹¹.

Tableau 1: Taux de présence des clauses «orphelin» dans les conventions collectives touchant 100 employés et plus au Québec.

Ces chiffres démontrent clairement que le phénomène des clauses «orphelin» ne semble pas en voie de disparaître. En fait, les clauses «orphelin» s’inscrivent de façon évidente dans tout le processus de précarisation des emplois — tendance lourde sur le marché de l’emploi depuis les années quatre-vingts. Actuellement, tous ceux qui pensent changer d’emploi ou qui sont à la recherche d’un emploi risquent de devenir les futures victimes des clauses «orphelin». Pour le moment, elles visent peut-être principalement les jeunes et toute personne dans une situation précaire, mais lorsque les plus anciens partiront, elles deviendront bientôt la situation d’un nombre grandissant de travailleuses et de travailleurs.

4.2- Détérioration de la situation de la jeunesse

Une société qui désire demeurer en santé et qui souhaite assurer sa postérité doit se soucier du sort de sa jeunesse. À l’heure actuelle, plusieurs groupes ou institutions ont exprimé leurs inquiétudes face à la situation des jeunes. C’est le cas du Conseil permanent de la jeunesse¹² et du Conseil supérieur de l’éducation:

Le Bureau de la statistique du Québec et Statistiques Canada ont aussi fait part de leurs inquiétudes à ce sujet¹⁴.

Malheureusement, nous constatons que les jeunes s’appauvrissent et que l’écart de revenu s’accroît entre les générations. Cette situation ne peut être imputée uniquement au contexte économique caractérisé par la libéralisation des échanges et les changements technologiques. Il semble bien que la détérioration des conditions de travail des jeunes soit attribuable en partie à l’émergence des clauses «orphelin». C’est à cette conclusion qu’en viennent les chercheurs de Statistiques Canada¹⁵ et les membres du Pont entre les générations, et c’est également notre opinion.

L’appauvrissement de la jeunesse est un phénomène inquiétant, car il a des conséquences sociales importantes. Par exemple, le projet de fonder une famille peut être reporté pour plusieurs jeunes couples. D’ailleurs, le Bureau de la Statistique du Québec relevait cette problématique récemment:

Notons que les jeunes familles dont les parents ont moins de vingt-cinq ans sont exposées à la pauvreté dans des proportions plus élevées que leurs aînés: c’est le cas de 83% des mères seules et de 43,7% des couples avec enfants¹⁷. Dans cette période de rationalisations, il faut s’assurer que chacun participe à l’effort selon ses moyens; cela implique que l’on ne peut appauvrir celles et ceux comptant déjà parmi les plus démuni-e-s. Malheureusement, les clauses «orphelin» ont pour effet de répartir inéquitablement le fardeau des ces mesures.

Ce faisant, les clauses «orphelin» minent la solidarité intergénérationnelle. Or, pour les femmes et leur mouvement, la valeur de solidarité est essentielle. Elle est un rempart contre les dérives de l’individualisme et elle est une condition pour bâtir une société juste et équitable¹⁸. Il est essentiel, à notre avis, que notre société valorise la solidarité intergénérationnelle afin d’offrir les mêmes chances aux nouvelles générations qu’aux générations précédentes de réaliser leurs aspirations. Par conséquent, il faut éviter à tout prix que des actions posées aujourd’hui aient pour effet de désavantager les générations futures. Dans cette perspective, les clauses «orphelin» sont inacceptables, car elles font payer la note des compressions aux plus jeunes. En plus de démotiver et de dévaloriser les jeunes, elles ont pour conséquence de désavantager de façon irrémédiable la génération montante. Ainsi, elles hypothèquent la société de demain.

4.3- La solidarité syndicale en danger

Il est essentiel de se rappeler que les travailleuses et les travailleurs ont d’une part lutté pour la reconnaissance de leur droit d’association. D'autre part, leur bataille fut celle de l’amélioration des conditions de travail afin d’assurer plus d’égalité et de justice. Ce fut un travail acharné de tous les instants. C’est parce que des milliers de militantes et de militants ont consacré leur vie à ces causes que les travailleuses et les travailleurs ont vu leurs conditions s’améliorer et leurs droits respectés. Nous croyons fermement que les syndicats ont toujours ce même rôle essentiel à jouer et qu’il ne doit pas être occulté par les pressions exercées par les tenants de la déréglementation.

Il est important que les jeunes sentent que les syndicats défendent leurs intérêts. Il est également urgent de faire comprendre que les clauses «orphelin» vont à l’encontre des intérêts collectifs de tous les travailleuses et travailleurs. Du point de vue des jeunes, la solidarité qui doit animer les syndicats doit être le rempart contre les stratégies qui visent à créer des classes inférieures de personnel et qui appauvrissent bon nombre d’entre eux. Toute stratégie à court terme reposant sur le désir d’un règlement rapide des négociations doit être rejetée, si elle conduit à accepter des ententes qui sont contraires à la justice sociale. L’introduction de clauses «orphelin» s’inscrit dans ce genre de stratégie en reposant uniquement sur des critères comptables à court terme, sans égard à l'équité.

5- Pour une interdiction ferme des clauses «orphelin»

En terminant, puisque les clauses «orphelin» s’opposent aux valeurs d’égalité, d’équité et de justice sociale qui trouvent une expression dans plusieurs lois du Québec, du Canada et dans plusieurs ententes internationales, nous demandons qu’elles soient explicitement interdites par les lois du travail. Et ce, contrairement au ministère du Travail qui souhaite la conclusion d’un pacte social entre représentants syndicaux et patronaux, mais qui ne souhaite pas légiférer sur cette question¹⁹. À cet égard, nous considérons qu’un véritable pacte social se concrétise principalement par l’adoption de lois. Le gouvernement doit donc assumer son rôle d’arbitre en légiférant sur cette question.

Tout d’abord, nous ne croyons pas que des modifications législatives qui interdiraient toute forme de clause «orphelin» limiteraient indûment la liberté contractuelle des parties syndicales et patronales — principe qui, selon le ministère du Travail, est la base des relations de travail au Québec. À cet égard, nous jugeons opportun de rappeler l’origine des lois du travail. Elles sont avant tout le résultat des pressions des travailleuses et des travailleurs qui voulaient garantir leurs droits par des lois. Les gouvernements ont donc réglementé le monde du travail afin de garantir des règles minimales de condition de travail et un cadre de négociation. Cette évolution a même permis d’améliorer les relations de travail, dans certaines circonstances; c’est par exemple ce qui s'est passé avec la loi anti-briseurs de grève qui rend le contexte de négociation beaucoup plus civilisé.

Ces luttes des travailleuses et des travailleurs sont à l’origine des Normes du travail, qui fixent des conditions minimales de travail et du Code du travail, qui encadre les négociations des parties syndicales et patronales. Il est donc incongru de s’opposer à une réglementation sur les clauses «orphelin» sous prétexte qu’une telle réglementation limiterait la libre négociation; en effet, la «libre négociation» est déjà depuis fort longtemps encadrée par des lois. Les gouvernements ont légiféré sur cette question afin d’assurer aux syndicats un cadre leur permettant d’exercer leur rôle de défense des droits des travailleuses et des travailleurs. Par conséquent, nous croyons que légiférer pour interdire toute forme de clauses «orphelin» aura pour effet principal d’améliorer les relations de travail, en évitant qu’une partie du personnel ne se sente lésée ou dévalorisée.

D’ailleurs, il convient de se remémorer un engagement du gouvernement dans la Déclaration pour l’emploi lors du Sommet socio-économique de novembre 1996:

Puisqu’il s’est engagé de la sorte à favoriser la redistribution équitable de la richesse et la solidarité et la justice sociale, le gouvernement, s’il veut respecter sa parole, doit interdire par voie législative toute forme de clauses «orphelin».

Ces modifications législatives devraient comprendre l’interdiction de tout régime qui a pour effet de créer deux classes d’employé-e-s sur la base de la date d’embauche. Ainsi, toute différenciation dans les conditions de travail — entre autres, l’échelle salariale, le statut d’emploi, les avantages sociaux, la période de probation, etc. — en fonction du moment de l’embauche doit être interdite. Le non-respect d’une telle interdiction devrait être lourdement sanctionné afin de dissuader quiconque de conclure de telles ententes. Finalement, la législation devrait prévoir des recours faciles d’accès pour les travailleuses et travailleurs se jugeant lésé-e-s.

En résumé, nous croyons fermement que les clauses «orphelin» s’opposent aux principes d’équité. C’est pourquoi nous demandons des modifications aux lois qui régissent le travail: d’une part, au Code du travail, et, d’autre part, aux Normes du travail, qui, par leur aspect supplétif, assurent aux non-syndiqué-e-s la même protection qu’aux employé-e-s syndiqués²¹. Rappelons, à cet effet, les engagements pris récemment par le ministre du Travail, M. Matthias Rioux, quant à une législation: « J'ai toujours dit que les clauses "orphelin" sont discriminatoires et inacceptables. Si on réussit à s'entendre sur une législation, je suis prêt à aller de l'avant dès l'automne.²²»

À notre avis, les clauses «orphelin» sont l’expression d’une stratégie visant la réduction des coûts de la main-d’oeuvre. Le travail visant l’amélioration des conditions des travailleuses et des travailleurs est long et la vigilance doit être de rigueur. Banaliser le phénomène des clauses «orphelin» est faire preuve d’une courte vue. En cette période de restructuration du travail et de mondialisation des marchés, il est mal venu de minimiser les reculs en matière de conditions de travail. En effet, nous sommes plutôt à l’étape de l’introduction de clauses sociales dans les ententes internationales afin de garantir le respect des droits de la personne ainsi que le respect de droits sociaux.

Notes

² Coutu, Michel, La rémunération à double palier et les autres clauses dites «orphelins» dans les conventions collectives: conformité au principe de non-discrimination, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Gouvernement du Québec, avril 1998, p. 9.

³ Pour faire la classification des diverses formes de clauses «orphelin» et comprendre l’ampleur du phénomène, voir les textes suivants: ministère du Travail, résumé de conventions collectives, Marché du travail; «La rémunération à double palier dans les conventions collectives au Québec. Évolution de la situation entre 1985 et 1990», Le Marché du Travail, novembre 1992; Beaudet, Rock R., Les clauses «orphelin» dans le secteur municipal, Le pont entre les générations, 1998; REBELLO, François, L’équité entre les générations dans les conditions de travail, Le pont entre les générations, 1997.

⁴ Ces clauses établissent une échelle salariale ou un niveau de rémunération inférieur aux nouveaux et nouvelles employé-e-s.

⁵ On parle de gel des échelons lorsque la progression des conditions de travail des employé-e-s récemment embauché-e-s est bloquée alors que celle des employé-e-s plus ancien-ne-s a déjà atteint le plus haut de l'échelle salariale.

¹⁰ Conformité avec la Charte des droits et libertés de la personne du projet de loi: Loi modifiant la Loi sur les normes du travail, Commission des droits de la personne du Québec, 2 novembre 1990, COM - 350- 91.4 (docuemtn rédigé par Me Maurice Drapeau), p. 23.

¹¹Pour connaître les villes qui ont été retenues pour cette compilation et pour connaître les types d’ententes, il est possible de consulter la recherche de Rock R. BEAUDET précédemment citée (cf. note 3).

¹²CONSEIL PERMANENT DE LA JEUNESSE, Dites à tout le monde qu’on existe..., Avis sur la pauvreté chez les jeunes, Gouvernement du Québec, 1993.

¹³ CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION, L’insertion sociale et professionnelle, une responsabilité à partager, Synthèse du Rapport annuel 1996-1997 sur l’état et les besoins de l’éducation, Gouvernement du Québec.

¹⁴Le Bureau de la statistique du Québec, D’une génération à l’autre: évolution des conditions de vie, vol. 1, 1997; Morissette, René, Dégradation de la situation des jeunes hommes par rapport au marché du travail, Statistiques Canada, 1998.

¹⁵MORISSETTE, Myles et PICOT, L’inégalité des gains au Canada: le point sur la situation, Statistiques Canada, 1994.

¹⁷ MINISTÈRE DES APPROVISIONNEMENTS ET SERVICES CANADA, Rapport du Conseil national du bien-être social. Profil de la pauvreté, Ottawa, 1997, pp.36–38.

¹⁸ Moisan, Marie, Droit des femmes et diversité, avis du Conseil du statut de la femme, Gouvernement du Québec, 1997, p.20.

¹⁹ MINISTÈRE DU TRAVAIL, Vers une équité intergénérationnelle. Document de réflexion sur les clauses «orphelin» dans les conventions collectives, juin 1998.

²⁰ SÉCRÉTARIAT DU SOMMET, Sommet sur l’économie et l’emploi. Faits saillants, Gouvernement du Québec novembre 1996.

²¹ Rappelons que beaucoup de femmes se retrouvent dans les secteurs non syndiqués.

²² GAGNON, Katia, «Clauses orphelin: une loi dès l'automne? Matthias Rioux promet d'agir rapidement s'il constate une voeu "majoritaire"», La Presse, 20 août 1998, p. B1.

BIBLIOGRAPHIE

Fédération des femmes du Québec

1985	1,9%	1992	3,2%
1986	4,2%	1923	4,8%
1987	6,5%	1994	5,9%
1988	7,3%	1995	5,5%
1989	8,0%	1996	5,8%
1990	7,9%	1997	6,4%
1991	2,6%
Source: Ministère du Travail, Vers une équité intergénérationnelle, Gouvernement du Québec, 11 juin 1998, p. 4.