Une action pour la reconnaissance des couples lesbiennes

Comité pour la reconnaissances des lesbiennes, Fédération des Femmes du Québec , 1998

UN PEU D'HISTOIRE

Créé en octobre 1995, le comité pour la reconnaissance des lesbiennes de la FFQ poursuit un double objectif. D'abord, sensibiliser les membres de la Fédération à la situation de discrimination vécue par les lesbiennes dans la société ainsi qu'à leur présence et à leur apport dans le mouvement féministe. Ensuite, mener des actions visant à éliminer toute forme de discrimination à l'égard des lesbiennes au Québec. Pour l'année 1997-1998, le comité s'est donné comme mandat, entre autres, de travailler en collaboration avec des groupes de lesbiennes sur la question de la reconnaissance légale des couples de même sexe.

Déjà, à l'assemblée générale de 1996, les membres de la FFQ avaient clairement manifesté leur soutien pour une reconnaissance tant au niveau provincial que fédéral des conjointes de même sexe, cette recommandation a été réitérée à l'assemblée générale de 1997. Depuis, le comité n'a pas chômé ! Nous avons fouillé la question sous ses dimensions légales et sociales, exploré les modèles existants de reconnaissance des couples de même sexe, écouté les préoccupations des lesbiennes, et invité des expertes à venir nous renseigner sur ce dossier fort complexe. Nous travaillons en alliance avec le Réseau des lesbiennes du Québec/Québec Lesbian Network, le Conseil du statut de la femme et la Table de concertation des lesbiennes et des gais du Grand Montréal.

Depuis quelques mois, la Table de concertation a initié une action auprès du gouvernement du Québec afin d'obtenir un projet de loi visant à éliminer la discrimination à l'égard des couples de gais et de lesbiennes vivant en union de fait avant les prochaines élections. Une coalition d'organismes, incluant la FFQ et des syndicats, est sur le point d'être formée pour mener cette lutte. Évidemment, ces événements ont précipité notre plan d'action initial et nous devons mettre les bouchées double.

Pour obtenir une égalité juridique pour les couples de même sexe vivant en union de fait, tous les appuis seront nécessaires. Nous souhaitons obtenir le vôtre.

LES EFFETS DE LA NON RECONNAISSANCE

Actuellement, les couples de femmes ne bénéficient d'aucune reconnaissance légale contrairement aux conjointe-s de fait hétérosexuels. Cette discrimination systémique entraîne toutes sortes d'effets néfastes sur la vie des lesbiennes et de leurs enfants. En voici des exemples.

Services de santé

• Une lesbienne ne peut obtenir des informations sur l'état de santé de sa conjointe ou consulter son dossier médical, ce qui peut être dramatique dans le cas d'une hospitalisation.
• A moins de s'être procurée un mandat en cas d'inaptitude, une lesbienne ne peut prendre de décision concernant la santé de sa conjointe si cette dernière est dans un état d'incapacité. C'est alors la famille qui décide.
• La non reconnaissance de leur vie amoureuse limite aussi les lesbiennes dans leur rapport aux services de santé. En effet, par peur d'être jugées ou discriminées, les lesbiennes consulteraient moins souvent les professionnels de la santé que les femmes hétérosexuelles.
• Plusieurs camouflent leur lesbianisme au détriment de leur santé.
• Un couple de lesbiennes ne peut avoir accès au service d'insémination artificielle dans les cliniques de fertilité malgré la recommandation favorable de la Commission Baird.

Services sociaux

• La non reconnaissance des couples de lesbiennes limite sévèrement leur accès aux services d'adoption et de famille d'accueil. Bien que le Code civil ne discrimine pas les lesbiennes en matière d'adoption, dans la pratique toutefois, il en est autrement. La discrimination systémique exercée par les Centres jeunesse qui s'occupent des services d'adoption au Québec constitue un obstacle considérable à tout projet de parentalité chez les lesbiennes.
• Dans leur rapport aux services sociaux (CLSC, Centres jeunesse, DPJ), les lesbiennes sont confrontées à des approches et à des interventions centrées sur la réalité des couples hétérosexuels et bénéficient peu de services adaptés à leurs réalités et à leurs besoins.
• Les centres d'accueil pour personnes âgées n'ont pas de politique d'accueil pour les couples de même sexe, par conséquent, les lesbiennes âgées y vivent pour la plupart dans le secret.

Travail et études

• Une lesbienne ne peut bénéficier d'un congé de décès si sa conjointe ou les parents de cette dernière meurent.
• Une conjointe lesbienne ne peut bénéficier d'un congé parental.
• Lorsqu'une travailleuse lesbienne doit déménager pour son emploi, les frais de déménagement de sa conjointe ne seront pas payés.
• Lorsqu'une travailleuse lesbienne doit déménager pour son emploi, sa conjointe ne pourra recevoir une prestation d'assurance-emploi si elle décide de quitter son travail pour l'accompagner.
• Dans le cadre du régime des prêts et bourses, il est plus difficile d'obtenir une bourse pour les couples de jeunes lesbiennes - considérées comme célibataires - que pour les couples de jeunes mariés.

Immigration

• Une lesbienne ne peut parrainer sa conjointe qui veut immigrer au Canada.
• Une lesbienne qui travaille à l'étranger ne peut parrainer sa conjointe québécoise qui veut immigrer.

Régimes des rentes et assurances

• Même si elle cotise depuis de nombreuses années au régime des rentes du Québec ou à tout autre régime privé de retraite, en cas de décès de sa conjointe, une lesbienne ne pourra recevoir une rente en tant que conjointe survivante.
• Lorsqu'une lesbienne meure dans un accident de la route, la conjointe survivante ne pourra recevoir une rente de la régie de l'assurance automobile.
• Lorsqu'une lesbienne meurt dans l'exercice de son travail, la conjointe survivante ne pourra recevoir une rente de la régie de la Commission de la santé et de la sécurité au travail.
• Lorsqu'une lesbienne bénéficie d'une assurance collective, elle ne peut en faire bénéficier sa conjointe et les enfants de celle-ci. Si les deux conjointes ont une assurance, elles ne peuvent profiter d'une exemption ou d'une diminution de prime.
• Les couples de lesbiennes ne peuvent souscrire conjointement à l'assurance-médicament et bénéficier ainsi de primes moins élevées et d'un déductible commun.

Propriété et succession

• Les couples de lesbiennes ont plus de difficulté à établir un dossier commun pour une demande d'hypothèque, ce qui limite leur accès à la propriété.
• Après une rupture ou un décès, une lesbienne ne peut continuer à habiter le logement commun si le bail est au nom de la conjointe.
• En cas de décès de sa conjointe et en l'absence de testament, une lesbienne ne peut hériter de la succession.
• Parce que les couples de lesbiennes ne sont pas toujours reconnus par leurs familles, les conjointes lesbiennes doivent faire enregistrer leurs testaments devant un notaire afin d'éviter toute contestation à la suite d'un décès.
• En cas de décès et en présence d'un testament qui lui léguerait les biens, une conjointe survivante devra payer un impôt élevé sur la valeur des biens hérités et ceux détenus en copropriété. Ne pouvant bénéficier du statut de conjointe, le régime fiscal la considère au même titre qu'une étrangère.

Garde des enfants et système scolaire

• L'absence de reconnaissance sociale et légale de leurs couples limite sévèrement les droits de garde des mères lesbiennes. Les juges ont en effet tendance à confier plus souvent la garde des enfants au père à la suite d'un divorce car ils considèrent le milieu hétérosexuel comme étant supérieur.
• La conjointe d'une mère lesbienne ne reçoit pas la même reconnaissance du système scolaire qu'une conjointe de fait hétérosexuelle qui n'est pas la mère de l'enfant.
• Les couples de femmes avec ou sans enfant ne sont jamais présentés comme un modèle parental ou familial dans les manuels scolaires et dans les cours enseignés aux cycles du primaire et du secondaire.

Ainsi donc l'absence de reconnaissance légale des couples de femmes se manifeste dans divers domaines. Elle entraîne des effets économiques, psychologiques et sociaux qui limitent les lesbiennes dans la conduite de leur vie. Or, cette absence d'égalité juridique renforce l'idée que ces couples valent moins, qu'ils sont anormaux ; elle contribue par conséquent à maintenir les relations amoureuses entre femmes dans le silence et la clandestinité.

QUE DEMANDONS-NOUS ?

De concert avec nos allié-e-s, nous demandons que soit appliquée la recommandation 34 de la Commission des droits de la personne du Québec dans son rapport sur la discrimination et la violence à l'endroit des gais et des lesbiennes (De l'illégalité à l'égalité, mai 1994).

« Que le gouvernement procède à une révision de l'ensemble de la législation, y compris sa réglementation, afin d'adopter une loi visant à rendre conforme à la Charte toutes les lois qui comportent une référence à la notion de conjoint, de façon à ce que les conjoints de fait de même sexe bénéficient des mêmes droits que les conjoints de fait hétérosexuels. »

Toutefois, l'élargissement de la notion de conjoint dans le libellé des lois ne garantit pas aux couples de lesbiennes une reconnaissance pleine et entière de leur droit à l'égalité. Encore faut-il pouvoir exercer ce droit sans risque d'être exclue. Si les lesbiennes ne peuvent pas, dans la pratique, faire reconnaître leurs couples sans être exposées, par exemple, à l'homophobie de leur employeur ou de leurs collègues de travail, cette égalité juridique ne saurait être réelle. Il y a fort à parier que de nombreuses lesbiennes ne voudront pas bénéficier de cette reconnaissance si elle entraîne des effets plus néfastes sur leur vie professionnelle que son absence.

1. le choix de se déclarer ou non en union de fait. Compte tenu de l'omniprésence d'attitudes négatives voire discriminatoires envers l'homosexualité, cela permettrait aux lesbiennes de juger elles-mêmes des lieux où elles veulent que leur orientation sexuelle soit divulguée et d'évaluer les risques potentiels de stigmatisation. Tout projet de loi qui reconnaîtrait le libre choix de déclarer une union de fait s'appliquerait évidemment aux couples hétérosexuels.
2. la confidentialité des renseignements. La loi sur la protection des renseignements personnels garantit déjà la confidentialité. Cependant, dans les faits, cette loi n'est pas toujours appliquée notamment en milieu de travail, ce qui peut entraîner des effets préjudiciables pour les lesbiennes. Rappelons, à titre d'illustration, que c'est l'employeur qui gère actuellement le régime d'assurance-médicaments, et qu'il y a une obligation d'y inscrire son ou sa conjointe si il ou elle n'a pas accès à cette assurance. S'il n'y a pas une garantie de confidentialité des renseignements personnels, que croyez-vous qu'il arrivera à la travailleuse lesbienne qui œuvre dans une PME et qui n'a jamais parler de sa vie conjugale au travail ?
3. une campagne d'éducation auprès de la population. Il importe d'éduquer la population si nous voulons que les attitudes négatives envers l'homosexualité changent, et que les droits des couples de lesbiennes soient respectés. Des campagnes du genre ont été menées sur le sexisme et le racisme, pourquoi pas sur l'hétérosexisme ? Le droit à l'égalité implique donc aussi un élargissement de la conscience individuelle et collective.

QUE POUVEZ-VOUS FAIRE POUR APPUYER CETTE REVENDICATION ?

• En parler autour de vous, informer, éduquer.
• En discuter dans votre organisme afin de prendre position sur la question.
• Se joindre au comité pour la reconnaissance des lesbiennes de la FFQ.

Une lutte aussi difficile que celle-ci ne pourra être gagnée sans l'appui et la solidarité du mouvement des femmes, des groupes populaires et des organismes progressistes. Nous croyons toutefois que le momentum est bon et que nos alliances seront suffisamment importantes pour espérer des gains.

Si vous désirez de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec nous à la Fédération des femmes du Québec.

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