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« Une vraie réforme de la sécurité du revenu doit être un outil de lutte contre la pauvreté », Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales par la Fédération des femmes du Québec, 21 mai 1998.

Une vraie réforme de la sécurité du revenu doit être
un outil de lutte contre la pauvreté

Appuyé par :
Association féminine d’éducation et d’action sociale, Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, Fédération des ressources d’hébergement pour les femmes violentées et en difficulté du Québec, Fédération du Québec pour le planning des naissances, L’R des centres de femmes du Québec, Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, Regroupement québécois Naissance-Renaissance, Réseau des lesbiennes du Québec / Quebec Lesbian Network, Réseau québécois d’action pour la santé des femmes.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi 186 est carrément inacceptable aux yeux de la Fédération des femmes du Québec. Il n’apporte aucune amélioration significative aux conditions de vie des femmes, des hommes et des enfants à l’aide sociale. Bien qu’il prétende reconnaître que beaucoup de prestataires sont sans emploi à cause de la situation économique actuelle, il les traite en paresseux-ses qu'il faut contraindre à suivre des parcours décidés par les fonctionnaires. Ce projet de loi renforce les préjugés courants à l’égard des personnes assistées sociales par des mesures comme la saisie de la part de la prestation qui va au loyer. Il est discriminatoire envers les mères assistées sociales puisqu’il considère la pension alimentaire, dans leur cas, comme un revenu de travail.

Il faut le réécrire. Et il faut consentir à injecter à la sécurité du revenu des fonds qui permettront aux personnes d’améliorer leur sort et aux parcours, d’être plus qu’une réalité virtuelle.

En tout premier lieu, la Fédération des femmes du Québec demande au gouvernement d’améliorer immédiatement la situation financière des personnes assistées sociales de la façon suivante :

Viser le plus rapidement possible la couverture des besoins essentiels de tous les ménages à l’aide sociale et, à court terme :

Instaurer un revenu plancher, c’est à dire un montant jugé essentiel à la survie et en deçà duquel on ne peut couper une prestation. Nous suggérons que ce montant soit fixé, pour l’instant, à 500 $ par mois pour une personne seule ; il va de soi que l’on doit abolir pour toutes et tous la coupure pour partage de logement.
Accorder dès maintenant à tous-tes les prestataires une indexation de leur prestation.
Revenir à la gratuité complète des médicaments (de même que pour les personnes âgées pauvres). Considérer les gains de travail permis sur une base annuelle plutôt que mensuelle.
Augmenter les prestations familiales de toutes les familles à faible revenu et, à court terme, s’assurer que les familles qui deviendront prestataires après le 1^er septembre 1998 reçoivent la même prestation familiale que celles qui sont actuellement à l’aide sociale.
Ne pas comptabiliser la portion de la pension alimentaire versée au parent gardien comme un revenu de travail.
Verser à tous les parents gardiens cette portion de la pension alimentaire, et non seulement aux parents de jeunes enfants.
Maintenir le remboursement actuel de la TVQ dans la prestation.

En second lieu, le projet de loi 186 doit être modifié substantiellement de façon à créer pour l’État québécois une obligation de soutien aux personnes assistées sociales dans leurs démarches pour sortir de la pauvreté.

La Fédération des femmes du Québec propose donc une réécriture du projet de loi 186 en tenant compte des recommandations suivantes :

Le gouvernement du Québec doit mettre en place les moyens concrets, dotés de ressources financières, humaines et matérielles suffisantes qui favoriseront des parcours vers l’insertion, la formation et l’emploi. Ceux-ci doivent être volontaires, tenir compte du cheminement et de la situation de chaque personne et inclure diverses formes de contributions sociales et communautaires.
Les centres locaux d’emploi doivent avoir l’obligation de fournir à tout-e prestataire qui en fait la demande un parcours d’insertion qualifiant, qui s’appuie sur le potentiel et l’expérience des personnes, qui est négocié et qui a des chances raisonnables de conduire à un emploi convenable. Nous proposons qu’après une période de 3 ou 5 ans, un processus d’évaluation soit mis en place pour analyser les résultats des parcours, le nombre de prestataires qui en ont fait la demande, la rétention en emploi, etc. Cette évaluation doit être effectuée par des personnes extérieures à l’appareil gouvernemental.
Les organismes communautaires déjà impliqués dans l’insertion au travail doivent être reconnus comme de véritables partenaires, recevoir un soutien financier suffisant et accueillir des personnes assistées sociales sur une base volontaire.
Les prestataires de la sécurité du revenu ne doivent pas être discriminé-e-s par rapport aux chômeuses et chômeurs, que ce soit dans la définition d’un emploi convenable, dans les motifs raisonnables d’abandon d’emploi ou toute autre question.
Le gouvernement doit oublier l’idée de saisir la portion du chèque qui va au loyer en cas de défaut de paiement. Si tant de personnes assistées sociales éprouvent des difficultés de ce côté, c’est parce que le niveau des prestations est trop faible. Dans les HLM, la quasi-totalité des personnes assistées sociales paient régulièrement leur loyer.

Bien sûr, une réforme de la sécurité du revenu ne peut à elle seule éliminer la pauvreté. La création d’emplois durables et de qualité, une hausse substantielle du salaire minimum, un soutien accru aux familles font partie des mesures à mettre en œuvre si l’on veut que les citoyennes et citoyens jouissent d’un revenu décent. Mais on ne peut sous-estimer l’impact positif qu’aurait une réforme de la sécurité du revenu fondée sur le respect des personnes, sur un véritable partage de la richesse permettant une hausse importante des prestations et sur un soutien personnalisé à leur démarche d’autonomie.

Il faut extirper du projet de loi 186 son approche punitive, sa détestable propension à voir le fraudeur ou la fraudeuse derrière la personne assistée sociale et son caractère paternaliste, surtout à l’égard des jeunes. Le gouvernement du Québec peut adopter une réforme qui aide vraiment les personnes à sortir de la pauvreté. Il suffit de le vouloir.