Le vent dans les voiles

Imprimer ce document | Les archives NetFemmes | Site de la FFQ | Fermer cette fenêtre

« Le vent dans les voiles », Le féminisme en bref, vol. 9, no. 2, septembre 1998.

Le vent dans les voiles

Voici un résumé de la position défendue par la FFQ à la Commission de l’économie et du travail sur la question des clauses discriminatoires le 9 septembre dernier. Le mémoire, préparé au nom du comité jeunes par Catherine Boucher et Marie-Claude Sarrazin, s’intitule Les clauses « orphelin » : vers un accroissement des inégalités sociales. Il est disponible sur demande à la FFQ.

« Nous nous opposons à toute forme de clauses discriminatoires, parce qu’elles contreviennent à des principes qui se retrouvent au cœur de nos revendications. En effet, elles vont à l’encontre du principe voulant qu’on attribue un salaire égal pour un travail égal.

Tout d’abord, le questionnement sur les clauses dites « orphelin » - et il en va de même au sujet de l’équité salariale- doit se situer au-delà des débats de chiffres liés aux contraintes économiques ou aux preuves statistiques sur l’ampleur du phénomène. Il s’inscrit dans une réflexion s’articulant autour des valeurs fondamentales qui, grâce au travail persistant de leurs promoteur-e-s, ont façonné notre société : l’égalité, la justice, l’équité et la solidarité. Celles-ci sont au centre des revendications féministes.

De plus, selon un avis de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec, les clauses discriminatoires produisent des effets discriminatoires à l’endroit des personnes qui intègrent le marché du travail, plus particulièrement les jeunes, les femmes et les immigrant-e-s.

En second lieu, les clauses dites « orphelin » ne sont pas seulement en contradiction avec la Charte québécoise des droits et libertés de la personne : elles vont en plus à l’encontre du principe voulant qu’on attribue un salaire égal pour un travail égal. Ce qui nous ramène de nombreuses années en arrière. Nous croyions que ce principe allait aujourd’hui de soi. Nous constatons avec désolation que ce n’est pas le cas.

Pourtant, le mouvement des femmes a mené une longue bataille pour garantir aux femmes un salaire égal aux hommes pour un même travail. Quelle raison pourrait justifier la réapparition de doubles échelles salariales pour des personnes effectuant une même tâche? À notre avis, il n’y en a aucune, et c’est pourquoi nous jugeons inacceptables toutes les formes de clauses dites « orphelin ».

De plus, les clauses discriminatoires s’opposent aux programmes d’accès à l’égalité et à la Loi sur l’équité salariale, qui ont été mis en place afin de réparer les injustices du passé. En effet, elles minent les efforts visant la disparition des écarts salariaux ainsi que ceux visant une représentation égale entre les femmes et les hommes. L'attribution de conditions de travail inférieures pour les femmes par rapport aux hommes est considérée injuste et discriminatoire par nos lois; il en va de même pour les clauses dites « orphelin » qui déterminent des conditions de travail moindres pour les nouvelles et nouveaux salarié-e-s. De telles injustices ne doivent pas se reproduire.

Enfin, les clauses discriminatoires minent la solidarité intergénérationnelle. Il est, à notre avis essentiel que notre société valorise la solidarité intergénérationnelle afin d’offrir des chances au moins égales aux nouvelles générations qu’aux générations précédentes de réaliser leurs aspirations. Par conséquent, il faut éviter à tout prix que des actions posées aujourd’hui aient pour effet de désavantager les futures générations. Dans cette perspective, les clauses dites « orphelin » sont inacceptables, car elles font payer la note des compressions aux plus jeunes. En plus de démotiver et de dévaloriser les jeunes, elles ont pour conséquences de désavantager de façon irrémédiable la génération montante.

En terminant, nous croyons fermement que les clauses discriminatoires s’opposent aux principes fondamentaux de justice sociale. C’est pourquoi nous demandons des modifications aux lois qui régissent le travail : d’une part, au Code du travail, dont le rôle est d’encadrer les négociations, et d’autre part, aux Normes du travail, qui, par leur aspect supplétif, assurent aux non syndiqué-e-s la même protection qu’aux employé-e-s syndiqué-e-s. Ces modifications législatives devraient comprendre l’interdiction de tout régime qui a pour effet de créer deux classes d’employé-e-s sur la base de la date d’embauche. Ainsi, toute différenciation dans les conditions de travail – entre autres, l’échelle salariale, le statut d’emploi, les avantages sociaux, la période de probation, etc.- en fonction du moment de l’embauche doit être interdite. Le non respect d’une telle interdiction devrait être lourdement sanctionné afin de dissuader quiconque de conclure de telles ententes. Finalement, la législation devrait prévoir des recours faciles d’accès pour les travailleuses et travailleurs se jugeant lésé-e-s. Le gouvernement doit légiférer sur cette question afin d’assurer aux syndicats un cadre leur permettant d’exercer leur rôle de défense des travailleuses et des travailleurs. ».

Recherche : Catherine Boucher et Marie-Claude Sarrazin, membres du comité jeunes

Manon Massé
Pour le comité jeunes